La Société Martiniquaise d’hlm, met en location son local commercial de la Résidence Batoul de 127 m2, rue Homère Clément au François.

Documents nécessaires à l’étude d’une demande de local professionnel ou commercial, en fonction de votre situation.

Vous êtes un particulier :

  • Carte nationale d'identité ou Carte de séjour valide,
  • Etude marketing, prévisionnel de financement,
  • Inscription au Registre du commerce pour les commerçants,
  • Inscription au Répertoire des métiers pour les artisans,
  • Exposé détaillé de la nature de l'activité (catégorie*, effectif du personnel, nature des équipements ...).

 

Vous représentez une société/association :

Les pièces suivantes viennent en complément de la précédente liste :

  • Kbis ou attestation de demande d’inscription,
  • Statuts,
  • Publication au Journal officiel pour les associations,
  • Dernier bilan,
  • Pièce attestant que la société est à jour de ses cotisations sociales.

 La SMHLM se réserve le droit de refuser une demande de location d'un espace commercial.

 

NB : * Certaines catégories sont exclues : commerce alimentaire, restauration, PMU/Loto, toute activité générant des nuisances sonores ou olfactives.

 

Seuls les dossiers complets seront examinés.