Mentions Légales
LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM
Direction de la publication : LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM
Réalisation éditoriale : LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM
Responsables techniques : Support LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM
Société Anonyme
Capital : 1 287 904 €
RCS : FORT DE France TMC 305 306 375 N° GESTION 75B 93
SIRET : 305 306 375 000 34
Siège social :
Société Martiniquaise d’HLM
Imm. Tempo – Voie n° 13
Jambette Beauséjour
97200 FORT-DE-FRANCE
Téléphone : 0596 75 64 64
Télécopie : 0596 75 59 59
Contact : secretariat[a]smhlm.org
Hébergeur : PHENIX TECHNOLOGIE – Immeuble La Rocade 97200 Fort de France – 0596 75 17 18 – SIRET n°53908306300047
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que les informations nominatives vous concernant soient supprimées de ce site Internet, en vous adressant par écrit exclusivement à la Direction de LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM
Crédits Photographiques
Les photographies et illustrations présentées sur ce site Internet sont la propriété de LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM. Des sanctions pénales existent en cas de reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d’œuvres sans l’autorisation des titulaires ou du droit d’auteur.
Copyright
La reproduction et l’utilisation des informations (textes, images et photos) publiées par LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM sur ce site Internet est autorisée uniquement à des fins d’informations pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et utilisation de ces informations à d’autres fins est strictement interdite.
Aucune licence ni autre droit que celui de visiter le site Internet n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Tout ou partie de la charte graphique du site Internet, et des modules logiciel qu’il utilise sont la propriété intellectuelle de : LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM – Immeuble Tempo – La Jambette voie13 – 97200 FORT DE FRANCE
Conception et Réalisation
Conception technique : SERVICE COMMUNICATION SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM
Conception Graphique : SERVICE COMMUNICATION SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM
Réalisation BackOffice : SERVICE COMMUNICATION SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM
Réalisation Front-Office : SERVICE COMMUNICATION SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM
Responsabilité
LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM fait des efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur son site mais celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou encore être incomplètes. Ces informations peuvent être corrigées et modifiées par LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM à tout moment et sans préavis.
LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM peut à tout moment et sans préavis apporter des améliorations ou des modifications aux produits et services proposés sur son site Internet.
LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM.
Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments qui figurant sur le site de la SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.
L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.La Société Martiniquaise d’hlm.org ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .net, eu, bzh), sont la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, la SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
Informatique et Libertés LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :
– Gestion de formulaires de contact
– Cookie de fréquentation
LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, la SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
En application des articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, la SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, en justifiant de son identité et d’un motif légitime, par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM, la Direction des Services à la Clientèle, Immeuble Tempo, 13 Jambette Beauséjour, 97907 Fort de France.
Accepter les cookies Voici comment paramétrer votre navigateur pour qu’il accepte les cookies :
– Internet Explorer 7, 8 et 9 :
1. Ouvrez votre navigateur Internet Explorer.
2. Cliquez sur Outils, puis sur Options Internet.
3. Sélectionnez l’onglet Confidentialité.
4. Dans le cadre affichant les Paramètres, un curseur vous permet de régler le degré de confidentialité dont vous souhaitez disposer : déplacez le curseur vers le bas pour autoriser tous les cookies (ou vers le haut pour bloquer tous les cookies).
5. Pour autoriser les cookies, nous vous recommandons de sélectionner le niveau de confidentialité Moyen-Haute ou Moyenne. Cliquez sur Appliquer, puis sur OK.
– Internet Explorer 6 :
1. Ouvrez votre navigateur Internet Explorer 6.
2. Cliquez sur Outils, puis Options.
3. Sélectionnez l’onglet Confidentialité. La gestion des cookies se fait de façon automatique en fonction du niveau de sécurité choisi. Par défaut, la confidentialité est réglée sur Moyenne.
4. Pour autoriser les cookies, nous vous conseillons de garder ce paramétrage. Cliquez sur Appliquer puis sur OK.
– Firefox 3 à 7 :
1. Ouvrez votre navigateur Firefox.
2. Cliquez sur Outils, puis sur Options (sur Windows) ou Préférences (sur MAC OS).
3. Sélectionnez l’onglet Vie privée.
4. Dans les Règles de conservation, vérifiez que le champ utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique est bien sélectionné.
5. Cochez la case Accepter les cookies et cliquez sur OK.
– Google Chrome :
1. Ouvrez votre navigateur Google Chrome.
2. Cliquez sur le pictogramme représentant une clé, puis sur Options.
3. Sélectionnez l’onglet Options avancées et cliquez sur Paramètres de contenus.
4. Sélectionnez Cookies et cochez la case Autoriser le stockage des données locales (recommandé).
5. Cliquez sur Fermer dans chacune des fenêtres.
– Safari :
1. Ouvrez votre navigateur Safari.
2. Cliquez sur le menu Edition (sous Windows) ou le menu Safari (sous Mac), puis sélectionnez Préférences….
3. Dans la fenêtre de préférences, cliquez sur Sécurité.
4. En face de la ligne Accepter les cookies, sélectionnez Toujours.
– Netscape Navigator 9.x :
1. Cliquez sur Outils et choisissez Options.
2. Cliquez sur l’icône Vie privée.
3. Activez la case à cocher Accepter les cookies.
4. Cliquez sur OK.
– Opéra :
1. Sélectionnez l’icône en haut à droite (ou cliquez sur ctrl + sous PC, pomme + sous Mac).
2. Cliquez sur l’onglet Option avancée.
3. Cochez la case Accepter les cookies.
Refuser les cookies
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :
– Internet Explorer 9.0 :
1. Cliquez sur le menu Outils, pointez sur la ligne Sécurité, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation.
2. Cochez la case Cookies puis cliquez sur Supprimer.
– Internet Explorer 8.0 :
1. Cliquez sur le bouton Sécurité, puis sur Supprimer l’historique de navigation.
2. Activez la case à cocher au regard des Cookies.
3. Cliquez sur Supprimer.
– Internet Explorer 7.0 et Internet Explorer 6.0 :
1. Choisissez le menu Outils, puis Options Internet.
2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité.
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
– Pour Firefox 9.0 et 4.0 :
1. Pressez la touche Alt. Cliquez ensuite sur le menu Outils puis sur Supprimer l’historique. récent.
2. Sélectionnez un Intervalle à effacer.
3. Cochez Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.
– Firefox 3.5+ :
1. Ouvrez le menu Outils, sélectionnez la ligne Préférences puis l’onglet Vie privée.
2. Cliquez sur le lien Supprimer des cookies spécifiques, dans la fenêtre s’ouvrant, cliquez sur le bouton Supprimer tous les cookies.
– Firefox 3.0 :
1. Ouvrez le menu Outils, sélectionnez la ligne Préférences puis l’onglet Vie privée.
2. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies, dans la fenêtre s’ouvrant, cliquez sur le bouton Supprimer tous les cookies.
– Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :
1. Choisir sur le menu Outil, puis Option.
2. Cliquer sur l’onglet Options avancées.
3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
4. Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.
– Safari :
1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences.
2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.
– Netscape Navigator 9.0 :
1. Choisir le menu Tools, puis Option.
2. Cliquer sur l’onglet Privacy.
3. Décocher Accept cookies from sites.
Pour Opéra :
1. Choisir Menu, puis Réglages.
2. Cliquer sur l’onglet Préférences.
3. Sélectionner Avancé, puis Cookies.
4. Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.
5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.
Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
Cookies mis en œuvre par le site.
– Cookies mis en place pour réaliser de la mesure d’audience (statistiques de fréquentation)
Lien hypertexte
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM.
La SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
La SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.