Élections des représentants des locataires

Publié le 10/10/2022 |

Les élections des représentants des locataires au conseil d’administration de la Société Martiniquaise d’HLM se tiendront entre le 15 novembre et le 15 décembre 2022, conformément aux dispositions du décret n° 2022-613 du 22 avril 2022 portant modification des dispositions du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH) relatives aux élections des locataires dans le parc social.

Les représentants des locataires, élus pour 4 ans, au nombre de 3, siègent au Conseil d’Administration et disposent de droits de vote en assemblée générale.

Pour tout renseignement complémentaire écrire à : secretariat@smhlm.org , mention ELECTIONS.